Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [Date du jour]
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4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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9. Modification des CGU
Zupet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.